Le président du Sénat, Gérard Larcher, a écrit solennellement le 1er octobre au Premier ministre pour lui demander de communiquer à la commission des Finances du Sénat les conséquences de la réforme de la dotation globale de fontionnement (DGF) qui a été insérée dans le PLF pour 2016, pour chaque collectivité, commune et EPCI. Il insiste tout particulièrement sur les 12 580 communes qui vont connaître une baisse supplémentaire de cette dotation en raison de la modification de son architecture. « Les Français doivent savoir que leur collectivité, commune ou EPCI, ignore aujourd’hui l’effet de cette réforme sur son budget. Depuis deux ans, les collectivités territoriales subissent des bouleversements juridiques, organisationnels et financiers inédits. Elles sont extrêmement fragilisées d’un point de vue structurel. L’effet récessif est majeur et va se traduire par une forte diminution de l’investissement public local et une diminution des services proposés aux habitants », s’inquiète Gérard Larcher.
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