Réforme de la DGF : des écarts de répartition « considérables »

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01 avril 2015

Selon une information publiée par Maire Info, la mission parlementaire menée sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) a décelé des écarts de répartition considérables. Christine Pirès-Beaune et Jean Germain, les deux parlementaires chargés de cette tâche, ont posé un diagnostic sur la répartition de la DGF entre les différents niveaux de collectivités. Il apparaît ainsi que l’écart de DGF par habitant est de 167 euros entre les communes comprenant moins de 500 habitants et celles de 200 000 habitants et plus. La mission dénonce des « dotations de péréquation insuffisamment ciblées » et des systèmes de compensation dépassés. Elle devrait proposer plusieurs pistes de réformes. Pour rappel, l'Etat a budgété 36,5 milliards d'euros de DGF pour 2015, dont 21 milliards d'euros pour les communes. 

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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