Refonte de la fiscalité locale : l'APVF demande une réforme ambitieuse et respectueuse de l'autonomie financière des collectivités territoriales

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16 mai 2018

Le bureau de l'Association des petites villes de France (APVF) vient de réagir au rapport Bur-Richard remis au Premier ministre, le 9 mai dernier, relatif à la réforme de la fiscalité locale. L'APVF demande que le bloc communal puisse conserver des ressources fiscales avec pouvoir de taux. C’est pourquoi elle s’est positionnée en faveur du scénario n°1 de la mission Bur-Richard, à savoir le transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des départements au bloc communal et l’affectation d’une fraction d’impôt national en complément. L'APVF refuse toute compensation intégrale par dotation de l'Etat. Par ailleurs, l'association recense également des points de vigilance et d’inquiétude. Le financement par l'Etat de cette suppression intégrale s'élève à 10 milliards d'euros et sa source n'a pas encore été trouvée ou annoncée. Aussi, l’APVF s’oppose à toute nouvelle ponction sur les budgets locaux déjà impactés par les baisses successives de dotations.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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