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Refonte de la carte intercommunale : « la réforme ne se fera pas sans le soutien des élus locaux » (AMF)

Non classé
28 janvier 2016

A l'issue de la réunion de sa commission Intercommunalité, l'Association des maires de France (AMF) a dressé un bilan d'étape du processus de refonte de la carte intercommunale. Tout d'abord, elle constate que l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) rencontre de réels obstacles dans plusieurs départements. « L'essentiel de ces blocages est le fruit d'une application trop extensive des dispositions de la loi NOTRe ou d'un manque de dialogue et de concertation avec les élus locaux », précise l’AMF. L'association rappelle que la recherche d'un consensus avec les élus locaux est la condition indispensable de la réussite de la réforme en cours. C'est pourquoi l'AMF a saisi les ministres concernés - Marylise Lebanchu et André Vallini - afin, d’une part, de demander une attitude plus constructive de la part des préfets en engageant un réel dialogue et, d’autre part, de formuler des propositions pragmatiques pour faciliter l’application des futurs SDCI selon un calendrier adapté.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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