Réduction des déficits : la Cour des comptes critique les collectivités

Pour la deuxième année consécutive, la Cour des comptes remet un rapport sur les finances publiques locales. Et l'institution estime qu'en « 2013, les collectivités locales n’ont pas apporté la contribution attendue à la réduction des déficits publics ». La cour rappelle que les dépenses des administrations publiques locales représentent 21 % de la dépense publique et 9,5 % de la dette française. Elle juge ainsi que « les collectivités territoriales ont ainsi vocation à prendre leur part des efforts de redressement des comptes publics entrepris dans le cadre des engagements européens de la France ». Plus globalement, la Cour des comptes estime qu'en 2013 la situation financière des collectivités territoriales et de leurs groupements s’est dégradée. Elle l'explique par des dépenses de fonctionnement qui ont progressé plus vite que leurs recettes. Pour 2014, la Cour rappelle que « les dotations de l’État aux collectivités territoriales ont été réduites de 1,5 Md€, mais ses transferts financiers ont globalement augmenté de 0,3 %, compte tenu notamment de l’affectation de ressources fiscales nouvelles. » Concernant la baisse des dotations prévues de l'Etat aux collectivités territoriales entre 2015 et 2017, la Cour prévient qu'il « n’est cependant pas certain que cette diminution se traduise par une réduction d’un même montant des dépenses des collectivités territoriales. Le risque existe en effet que les collectivités choisissent plutôt d’augmenter le taux des impôts locaux (communes et intercommunalités, et départements dans une moindre mesure) ou d’obtenir de nouvelles ressources (régions ou départements) ».

Pour consulter le rapport.