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« Redonnons aux départements les moyens d’agir ! » (J.-J. Lasserre et J.-C. Luche)

Non classé
02 mars 2016

Les sénateurs Jean-Jacques Lasserre et Jean-Claude Luche sont intervenus récemment afin de rappeler le rôle premier des départements en matière de cohésion sociale et territoriale et la nécessité de les aider face aux difficultés financières qu’ils traversent. « Les choses vont très mal pour les départements. […] 10 sont en très grande difficulté en 2015. Ils seront une quarantaine cette année. A terme, ce sont tous les départements qui se trouveront dans l’impasse budgétaire si aucune décision n’est prise », expliquent-ils. Jean-Claude Luche en a rappelé les causes : « baisse des dotations de l’Etat, morosité du marché de l’immobilier qui entraîne moins de droits de mutation pour les départements, perte de recettes de CVAE », mais aussi et surtout « des dépenses qui augmentent toujours plus vite que les recettes ». De plus, « les départements ont perdu, depuis cinq ans, la moitié de leur autonomie fiscale », a indiqué Jean-Jacques Lasserre, qui a ajouté que ceux-ci « sont en situation de totale subordination par rapport aux initiatives gouvernementales ».

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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