Recyclage : filières instaurées par la Loi Grenelle 2

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30 septembre 2012

· Les bouteilles de gaz
La loi Grenelle 2 instaure une filière REP pour les bouteilles de gaz destinées à un usage individuel à partir du 1er janvier 2011.

· Les déchets diffus spécifiques
La Loi Grenelle 2 instaure une filière REP pour les produits chimiques provenant des ménages à partir du 1er janvier 2011. Les Déchets Diffus Spécifiques (DDS) sont des déchets issus de produits chimiques, pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement. Le gisement de DDS est estimé à 179 000 tonnes par an tous types de producteurs confondus dont 43 000 proviendraient des ménages.

· Les déchets d’activités de soins à risques infectieux
A la différence de la grande majorité des filières REP, cette filière constitue en premier lieu une réponse aux risques sanitaires que représentent les déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) perforants des patients en auto traitement pour les opérateurs de collecte.

· L’ameublement
La Loi Grenelle 2 instaure une filière REP pour les éléments d’ameublement à partir du 1er janvier 2011. Avec un gisement estimé à 2,7 millions de tonnes (dont environ 78% provenant des ménages et assimilés), cette filière REP représente un enjeu important pour les collectivités qui acceptent une grande partie des éléments d’ameublement usagé sur leurs déchèteries.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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