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Recyclage : filières instaurées par la Loi Grenelle 2

Non classé
30 septembre 2012

· Les bouteilles de gaz
La loi Grenelle 2 instaure une filière REP pour les bouteilles de gaz destinées à un usage individuel à partir du 1er janvier 2011.

· Les déchets diffus spécifiques
La Loi Grenelle 2 instaure une filière REP pour les produits chimiques provenant des ménages à partir du 1er janvier 2011. Les Déchets Diffus Spécifiques (DDS) sont des déchets issus de produits chimiques, pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement. Le gisement de DDS est estimé à 179 000 tonnes par an tous types de producteurs confondus dont 43 000 proviendraient des ménages.

· Les déchets d’activités de soins à risques infectieux
A la différence de la grande majorité des filières REP, cette filière constitue en premier lieu une réponse aux risques sanitaires que représentent les déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) perforants des patients en auto traitement pour les opérateurs de collecte.

· L’ameublement
La Loi Grenelle 2 instaure une filière REP pour les éléments d’ameublement à partir du 1er janvier 2011. Avec un gisement estimé à 2,7 millions de tonnes (dont environ 78% provenant des ménages et assimilés), cette filière REP représente un enjeu important pour les collectivités qui acceptent une grande partie des éléments d’ameublement usagé sur leurs déchèteries.

Paroles de maires

RCL
Question :
Bonjour, comment gérez-vous les véhicules ventouse ? Malgré le signalement à la gendarmerie, le propriétaire ne déplace pas son véhicule. Si nous appelons la fourrière les frais seront pour la commune. Merci pour vos conseils.
Réponses :
Avoir nos rues avec des voitures poubelles qui les encombrent et prennent des places de stationnement n’est terrible. Il n y a pas de solution miracle. Quand il y a une plaque d'immatriculation : appel à la gendarmerie, identification du propriétaire (souvent en région parisienne), recommandé, délai d’un mois pour répondre. Sans réponse et selon l’état de la voiture, prise de photos, constat rédigé par mes soins et épaviste... Je préfère ne pas faire payer les habitants de mon village.
Nous sommes élus et nous nous devons de rester dans la légalité. Je crois qu'il faut identifier le propriétaire du véhicule et lui envoyer un courrier recommandé en l'obligeant à enlever son véhicule sinon le véhicule sera mis en fourrière et les frais seront à sa charge. Si les élus ne respectent pas les lois, c'est donner une mauvaise image de nous et nous ne devons pas être étonnés si nous sommes de moins en moins respectés.

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