Recyclage des emballages : le nouveau système de financement décrié

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23 septembre 2016

La commission des filières REP (responsabilité élargie des producteurs) a rejeté le 9 septembre la proposition de cahier des charges du ministère de l’Environnement relatif au nouveau système de recyclage des emballages ainsi qu'à ses conditions de financement. Les acteurs estiment que « ces dernières ne respectent pas le cadre juridique de la REP et ne permettront pas d’atteindre les objectifs de recyclage ni d’assurer l’extension du recyclage à tous les emballages plastiques établis par la loi de transition énergétique ...sauf à augmenter les impôts locaux ! »  Plusieurs associations représentatives des collectivités compétentes en matière de gestion des déchets (AdCF, Amorce, CNR et France Urbaine) appellent donc le Gouvernement à revoir, dans son arbitrage, à la hausse le financement du recyclage des emballages par leurs producteurs sous peine de devoir expliquer aux Français pourquoi « plus ils trient, plus ils paient ».

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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