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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs régions

Non classé
29 avril 2014

De nouveaux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle viennent d'être publiés au Journal officiel. Ils concernent des communes de plusieurs régions de France touchées par des inondations, coulées de boue et mouvements de terrains en 2012, fin 2013 et début 2014.
• Le premier a trait à plusieurs communes des Alpes-Maritimes, des Côtes-d'Armor, du Finistère, de l'Ille-et-Vilaine, de Loire-Atlantique, de la Manche, du Morbihan, de Corse-du-Sud, du Gers, de la Haute-Garonne et du Var pour les intempéries de la fin décembre 2013 et janvier 2014.
• Le deuxième arrêté publié concerne les avalanches qui ont touché la commune de Belvédère (Alpes-Maritimes) en janvier 2014, des inondations dans deux communes de l'Aube fin octobre mi-novembre 2013 et plusieurs communes du Finistère touchées par des inondations et « choc mécanique lié à l'action des vagues » lors d'intempéries en début d'année. Des communes touchées par des inondations et coulées de boue ou mouvements de terrain en Corse-du-Sud, Haute-Garonne, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Mayenne, Morbihan, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne, Yonne, Martinique, Réunion sont également citées.
• Le troisième arrêté, enfin, reconnaît comme catastrophe naturelle les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse, en 2012, dans des communes de la Haute-Garonne, du Gers, de l'Hérault et du Vaucluse.
Les trois arrêtés listent également les communes pour lesquelles la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle n'a pas été reconnue.

Télécharger l’arrêté du 22 avril 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Texte n°19
Télécharger l’arrêté du 22 avril 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Texte n° 20
Télécharger l’arrêté du 22 avril 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Texte n° 21

Paroles de maires

RCL
Question :
Bonjour, comment gérez-vous les véhicules ventouse ? Malgré le signalement à la gendarmerie, le propriétaire ne déplace pas son véhicule. Si nous appelons la fourrière les frais seront pour la commune. Merci pour vos conseils.
Réponses :
Avoir nos rues avec des voitures poubelles qui les encombrent et prennent des places de stationnement n’est terrible. Il n y a pas de solution miracle. Quand il y a une plaque d'immatriculation : appel à la gendarmerie, identification du propriétaire (souvent en région parisienne), recommandé, délai d’un mois pour répondre. Sans réponse et selon l’état de la voiture, prise de photos, constat rédigé par mes soins et épaviste... Je préfère ne pas faire payer les habitants de mon village.
Nous sommes élus et nous nous devons de rester dans la légalité. Je crois qu'il faut identifier le propriétaire du véhicule et lui envoyer un courrier recommandé en l'obligeant à enlever son véhicule sinon le véhicule sera mis en fourrière et les frais seront à sa charge. Si les élus ne respectent pas les lois, c'est donner une mauvaise image de nous et nous ne devons pas être étonnés si nous sommes de moins en moins respectés.

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