Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs régions

De nouveaux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle viennent d'être publiés au Journal officiel. Ils concernent des communes de plusieurs régions de France touchées par des inondations, coulées de boue et mouvements de terrains en 2012, fin 2013 et début 2014.
• Le premier a trait à plusieurs communes des Alpes-Maritimes, des Côtes-d'Armor, du Finistère, de l'Ille-et-Vilaine, de Loire-Atlantique, de la Manche, du Morbihan, de Corse-du-Sud, du Gers, de la Haute-Garonne et du Var pour les intempéries de la fin décembre 2013 et janvier 2014.
• Le deuxième arrêté publié concerne les avalanches qui ont touché la commune de Belvédère (Alpes-Maritimes) en janvier 2014, des inondations dans deux communes de l'Aube fin octobre mi-novembre 2013 et plusieurs communes du Finistère touchées par des inondations et « choc mécanique lié à l'action des vagues » lors d'intempéries en début d'année. Des communes touchées par des inondations et coulées de boue ou mouvements de terrain en Corse-du-Sud, Haute-Garonne, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Mayenne, Morbihan, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne, Yonne, Martinique, Réunion sont également citées.
• Le troisième arrêté, enfin, reconnaît comme catastrophe naturelle les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse, en 2012, dans des communes de la Haute-Garonne, du Gers, de l'Hérault et du Vaucluse.
Les trois arrêtés listent également les communes pour lesquelles la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle n'a pas été reconnue.

Télécharger l’arrêté du 22 avril 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Texte n°19
Télécharger l’arrêté du 22 avril 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Texte n° 20
Télécharger l’arrêté du 22 avril 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Texte n° 21