Rapport Spinetta : les régions très préoccupées par l’avenir du réseau de proximité

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19 février 2018

Les Régions ont pris connaissance des conclusions du rapport Spinetta sur le devenir du transport ferroviaire. Si elles partagent globalement les recommandations sur l’ouverture à la concurrence, elles sont très préoccupées par celles sur le réseau ferroviaire de proximité, le niveau des péages ou le devenir des Contrats de plan Etat-Régions. Selon Régions de France, les conclusions traduisent une méconnaissance de la réalité du transport ferroviaire dans les territoires. Les régions tiennent à rappeler l’importance de ces « petites lignes » pour la desserte des territoires. Sur les petites lignes en particulier, le transport ferroviaire ne peut se réduire « dans une vision parisianocentrée, à du transport de masse à l’image des RER franciliens. Le transport ferroviaire a également un rôle d’irrigation des territoires, en complémentarité avec les autres modes de transport », explique Régions de France. Enfin, le rapport recommande « une augmentation progressive des redevances payées par les régions », ce que ces dernières dénoncent « alors que les finances des Régions sont déjà contraintes par le non respect par l’Etat du versement du fonds de compensation de 450 M€ voté en loi de finances 2017 ».

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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