Quels sont les enjeux de la loi de finances 2015 pour les collectivités ?

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17 février 2015

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note à l'attention des collectivités locales qui résume et explique les principales dispositions - qui leur sont applicables - de la loi de finances pour 2015 ainsi que de la loi de finances rectificative pour 2014.
En 14 fiches pratiques, la note traite des sujets essentiels comme la question des dotations de l'Etat aux collectivités locales. En 2015, 53,45 milliards d'euros seront distribués aux collectivités par l'Etat, contre 56,87 milliards en 2014.

Pour télécharger la note de la DGCL.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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