Quels dispositifs de sécurité pour les festivals ?

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15 septembre 2014

Les festivals sont de plus en plus nombreux et rencontrent un large succès populaire. D’Aurillac à Avignon, de Lorient à Montreuil, de Paris à Carhaix, de nombreuses villes urbaines ou rurales organisent chaque année des centaines de festivals. L’été est la période propice pendant laquelle 60 % d’entre eux se déroulent. Ces derniers répondent à l’engouement des Français et touristes. Ils permettent d’élargir l’accès aux multiples facettes de la culture et nouveautés tout en permettant une forte communication et des retombées économiques sur le territoire incontestables. Reste que le public doit pouvoir se divertir et assister aux événements en toute sécurité. À charge pour la collectivité de mettre en place les démarches et moyens pour assurer le bon déroulement des événements. Alors quels sont les risques et actions à mettre en place pour assurer un bon festival ?

« Les principaux risques sont liés aux risques sanitaires. On observe ainsi ceux qui sont liés aux mouvements de foule qui peuvent avoir des conséquences dramatiques comme à Brest en 2002, ou encore ceux liés aux malaises de toutes sortes et qui nécessitent la présence de secouristes secours, ceux qui sont induits par la météo, les défections d’installations électriques et l’effondrement de structures… Ils sont nombreux. Il s’agit d’éviter les atteintes à la santé » explique le lieutenant-colonel Gouézec, responsable groupement prévision et opération au SDIS 35. 

 

Le préfet reste le responsable de la sécurité

Autoriser ou organiser une manifestation n’est donc pas une affaire anodine. Le maire demeure responsable, en vertu de ses pouvoirs de police générale. Le code général des collectivités territoriales (article L.2212-2 et suivants) précise notamment la notion du pouvoir de police municipale du maire, qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il convient toutefois de préciser qu’aux termes de l’article L.2215-1-3° de ce même code, le préfet est seul compétent pour prendre les mesures de sécurité relatives à l’ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ excède le territoire d’une commune.

Le maire est au coeur du dispositif

Tout organisateur d’une manifestation doit en faire la demande au maire de la commune. Si la manifestation dépasse un certain seuil de participants défini par chaque préfecture (généralement 1 500), le préfet doit en être informé et l’organisateur doit en faire la déclaration au moins un mois avant la date de l’événement au maire.

C’est au maire d’autoriser ou non l’organisation d’un événement dans l’espace public, l’ouverture d’un établissement recevant le public (ERP) destiné à accueillir la manifestation. Accorder l’ouverture d’un débit de boisson, autoriser l’ouverture tardive, mais aussi l’implantation d’éléments de signalisation… sont autant d’actes à établir. La municipalité, le cas échéant, devra également modifier le plan de circulation ou établir l’interruption de la circulation sur certaines voies ou encore autoriser le tir d’éléments pyrotechniques avec un dépôt d’un dossier de sécurité…

Les contraintes environnementales sont intégrées

Pour les communes proches ou sur un site répertorié Natura 2000, d’autres procédures s’ajoutent. L’article L414-4 du code de l’environnement impose, désormais, l’établissement d’une évaluation des incidences Natura 2000 « dès lors qu’une manifestation ou une intervention dans le milieu naturel ou le paysage est susceptible d’affecter de manière significative un site Natura 2000, individuellement ou en raison de ses effets cumulés ». Le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, précise les modalités d’intégration de l’évaluation des incidences Natura 2000 dans les régimes d’autorisation, d’approbation et de déclaration préexistants, modifiant ainsi l’article R. 414-19 du code de l’environnement. Le demandeur doit en complément de la demande fournir un dossier d’évaluation des incidences. « C’est à l’organisateur de remettre à niveau le lieu. C’est le cas pour la Route du Rhum qui se déroule tout au long des côtes autour de Saint-Malo » explique le lieutenant-colonel Gouézec.

Malgré toute ces démarches, le maire ne peut que réglementer les événements. L’interdiction ne peut être réalisée que dans des cas exceptionnels. L’interdiction générale ou une réglementation trop stricte risque d’être annulée par le juge administratif, en application du principe de proportionnalité dans l’exercice des pouvoirs de police du maire.

En effet, les mesures prises par le maire doivent être proportionnées aux risques réellement exposés afin de permettre le bon déroulement des festivités. « Dans l’hypothèse où le maire estimerait que cet événement présente des caractéristiques (contexte environnemental, risques potentiels liés à la nature des activités exercées, public accueilli, etc.) susceptibles de présenter un risque particulier, il peut le communiquer à la préfecture, service interministériel de défense et de protection civile, pour solliciter une expertise et faciliter une meilleure coordination des services de secours et de sécurité de l’État » indique la préfecture du Morbihan. Par ailleurs, « l’esprit de la réglementation n’est pas de demander aux maires de réaliser toutes les démarches et diligences nécessaires. Il s’agit surtout d’informer les services experts de la préfecture et d’avoir accompli les formalités nécessaires pour couvrir sa responsabilité » explique le lieutenant-colonel Gouézec. Autrement dit, le maire a une obligation de moyens.

« Les mesures à prendre pour éviter la mise en danger des personnes, des biens et de l’environnement sont des questions quotidiennes auxquelles est confronté le maire. Il est cependant important d’insuffler une culture de protection civile pour gérer les risques. Le plan communal de sauvegarde constitue un outil essentiel dans lequel les festivités sont intégrées » conclut le lieutenant- colonel Gouézec. Fort heureusement les accidents restent relativement rares. Au fil des années, les élus, les personnels, bénévoles… se sont professionnalisés pour améliorer les conditions de déroulement des événements.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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