Quel avenir pour les agents départementaux ?

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03 juin 2014

« Nous allons transférer les routes, les collèges, tous les transports vers les régions. Les régions vont devenir le seul acteur public territorial en matière de développement économique. Il y aura aussi des transferts de compétences des départements vers les intercommunalités » : c'est ce qu'affirmait André Vallini, secrétaire d’Etat chargé de la Réforme territoriale, ce mardi 3 juin. Or, de nombreuses interrogations se posent actuellement autour de l'avenir des agents du département. 80 000 à 100 000 fonctionnaires départementaux pourraient être transférés – rapidement – aux régions. Ce transfert représenterait ainsi un doublement des effectifs régionaux et susciterait de nombreuses problématiques en termes de régime indemnitaire ou encore de mobilité. Ce qui, dans un premier temps, pourrait ne pas être neutre financièrement et entraîner quelques surcoûts... En contre-partie, les régions espèrent récupérer 70 % des 16 milliards de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) contre 25 % à l'heure actuelle, ou encore une partie du versement transport des entreprises.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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