Quelles sont vos observations un an après la mise en place du guichet unique ?

Bernard Riethmüller
Président de l’observatoire des DT‐DICT

Faire en sorte que tout responsable de projet se préoccupe, dès la phase de conception du projet pour en vérifier la bonne faisabilité, de l’existence et de la localisation aussi précise que possible des réseaux existants, et qu’il incorpore les données ainsi recueillies dans tout dossier de consultation d’entreprises de travaux (DCE), voici le fondement principal de la réforme « anti‐endommagement des réseaux ».

Un élément important de cette réforme est la mise en place du « Guichet unique ». Sa fonction de base consiste à fournir une liste exhaustive officielle permettant aux responsables de projets, d’une part, et aux entreprises de travaux, d’autre part, de savoir à quels exploitants de réseaux adresser, respectivement, leurs déclarations de projet de travaux (DT) et leurs déclarations d’intention de commencer les travaux (DICT).

Un an après la mise en place de ce télé‐service, les plus « grands » exploitants de réseaux se sont enregistrés sur le Guichet unique, même si tous n’y ont pas encore défini les zones d’implantation de leurs ouvrages. En revanche, de très nombreux « petits » exploitants, pour la plupart des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale qui exploitent directement des réseaux d’éclairage public, d’eau potable, d’assainissement , etc. ne sont pas encore enregistrés.

L’Administration (le MEDDE) se préoccupe bien sûr de cette situation, qui génère des risques pour la continuité des services publics comme pour la sécurité des personnels de chantier et celles des riverains. Il convient donc que les collectivités territoriales qui ne l’auraient pas encore fait se dépêchent d’enregistrer leurs réseaux. La sécurité se traite d’abord en amont des travaux, et donc dès le stade du projet . La réforme a le mérite d’insister sur ce point. Tous les maîtres d’ouvrage, publics et privés, sont ainsi concernés par les nouvelles règles, donc toutes les collectivités territoriales. En fait, ce sont même celles‐ci qui sont les plus concernées par la sécurité des travaux à proximité des réseaux puisqu’elles exercent potentiellement tous les rôles : elles sont ou peuvent être, à la fois, maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, exploitants de réseaux, et exécutants de travaux. Sans oublier leurs responsabilités en matière de police de la voirie.

Les changements apportés par cette réforme sont importants et leur mise en oeuvre va donc prendre encore du temps. L’Observatoire national DT‐DICT, avec les 20 Observatoires régionaux qui sont également en place, a pour principale mission d’aider tous les partenaires à absorber ces changements le mieux et le plus rapidement possible. C’est pourquoi il assure depuis février 2011 le dialogue et le travail en commun entre chacune des six familles d’acteurs concernées : les entreprises de travaux, les exploitants de réseaux, les responsables de projets, les organisations syndicales de salariés, les personnalités qualifiées (tous prestataires de services concernés par le sujet), et enfin l’Etat et les organismes de prévention.