Quel soutien de l'Etat aux collectivités locales ?

Lors du Conseil des ministres du 16 septembre 2015, le Gouvernement a présenté les différentes mesures de soutien à l'investissement des collectivités locales qu'il comptait engager. Certaines de ses mesures étaient déjà connues. Il en est ainsi de l'augmentation d’un tiers de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) (+ 200 M€) ; de la création d’une aide aux maires bâtisseurs dans les zones tendues (+ 100 M€) ; hausse du taux du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) pour l’ensemble des collectivités territoriales (+ 300 M€ en année pleine) ; et du soutien à la trésorerie des collectivités locales avec la possibilité offerte, par la Caisse des dépôts et de consignations, de préfinancer le fonds de compensation de la TVA avec un prêt à taux zéro. L'Etat va enfin lancer pour 2016 un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir les projets portés par les communes et les intercommunalités. Ce fonds d’un milliard d’euros sera accompagné de mesures complémentaires en faveur du soutien à l’investissement local, tels que l'élargissement des remboursements du FCTVA, une nouvelle vague de suppressions et d’allègements de normes et un allègement des normes comptables.