Quel soutien de l'Etat aux collectivités locales ?

Non classé
17 septembre 2015

Lors du Conseil des ministres du 16 septembre 2015, le Gouvernement a présenté les différentes mesures de soutien à l'investissement des collectivités locales qu'il comptait engager. Certaines de ses mesures étaient déjà connues. Il en est ainsi de l'augmentation d’un tiers de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) (+ 200 M€) ; de la création d’une aide aux maires bâtisseurs dans les zones tendues (+ 100 M€) ; hausse du taux du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) pour l’ensemble des collectivités territoriales (+ 300 M€ en année pleine) ; et du soutien à la trésorerie des collectivités locales avec la possibilité offerte, par la Caisse des dépôts et de consignations, de préfinancer le fonds de compensation de la TVA avec un prêt à taux zéro. L'Etat va enfin lancer pour 2016 un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir les projets portés par les communes et les intercommunalités. Ce fonds d’un milliard d’euros sera accompagné de mesures complémentaires en faveur du soutien à l’investissement local, tels que l'élargissement des remboursements du FCTVA, une nouvelle vague de suppressions et d’allègements de normes et un allègement des normes comptables.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.
arrow-right