Quatre nouveaux plans de protection de l’atmosphère pour favoriser la qualité de l'air

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07 mai 2014

Trois plans de protection de l’atmosphère (PPA) en Rhône-Alpes et un PPA dans le Nord-Pas-de-Calais ont été validés en février et mars 2014. En Rhône-Alpes, ce sont les PPA de la région grenobloise, de l’agglomération lyonnaise et de l’agglomération stéphanoise qui ont été approuvés. Dans le Nord-Pas-de-Calais, les deux préfets de départements ont validé un PPA couvrant toute la région. Les enjeux sont forts dans ses régions souffrant d'une qualité de l'air dégradée. Les PPA rhônalpins sont déclinés selon 5 axes de travail : l’industrie, le chauffage individuel au bois, la circulation automobile, l’urbanisme et l’aménagement du territoire. Une dernière action vise spécifiquement la gestion des épisodes de pollution.
Dans le Nord-Pas-de-Calais, le PPA prévoit des réductions des émissions dans tous les secteurs contributeurs sous la forme de 14 mesures réglementaires. Sont prévus, par exemple, l’installation d’équipements performants de chauffage au bois domestiques, des valeurs réduites d’émissions de particules dans l’industrie et pour les chaufferies collectives, ou encore la généralisation des plans de déplacements dans les entreprises...
Pour rappel, les plans de protection de l’atmosphère définissent les objectifs et les mesures, réglementaires ou portées par les acteurs locaux, permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants et des zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être, les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires.
Pour consulter les plans dans leur intégralité sur le site de la DREAL Rhône-Alpes
Pour consulter les détails du plan sur le Site de la DREAL Nord-Pas-de-Calais

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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