Qualité de l'air : de nouvelles obligations pour les collectivités locales

Dans le prolongement de la COP21, Ségolène Royal a présenté en Conseil des ministres le 23 décembre dernier une ordonnance - en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte - instituant une nouvelle obligation pour l’Etat, les collectivités, les établissements publics et les entreprises. Ceux-ci devront désormais établir des bilans des émissions de gaz à effet de serre. Cette mesure poursuit deux objectifs. Tout d'abord, simplifier la vie des entreprises en harmonisant la périodicité de ces bilans avec celle des audits énergétiques obligatoires, fixée à 4 ans par la directive européenne sur l’efficacité énergétique. Pour l’État, les collectivités et les établissements publics, la périodicité est maintenue à trois ans. Le second objectif consiste à faciliter la collecte des bilans d’émissions par une plateforme unique administrée par l’Ademe.