Qualisport certifie les maîtres d’œuvre

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20 mai 2014

Une étude réalisée en décembre 2012, diligentée par Qualisport, souligne de la part des collectivités locales un be- soin de sécurité croissant dans le choix de leurs prestataires pour la réalisation d’équipements sportifs. Cet organisme créé en 1976 a effectivement pour but d’apporter une certification aux maîtres d’ouvrage qui réalisent de telles installations. « Nous certifions les entreprises et pas les matériaux », précise Geneviève Barbaste secrétaire générale de cet or- ganisme en contrat avec le ministère de la Jeunesse et des Sports, « mais des bureaux d’études, des cabinets d’ar- chitectes, des programmistes, des ins- tallateurs… ».

Chaque membre du jury sélectionné pour son indépendance, son intégrité, son impartialité, la transparence de ses décisions a signé un engagement de non-conflit d’intérêts. L’organisme est certifié Cofrac qui confirme son statut de tiers indépendant. Les donneurs d’ordre publics affirment que la qualification est un outil d’aide important à la décision pour plus de 80 % d’entre eux même s’il existe une confusion encore entre norme, label et certification.

Une certification annuelle Qualisport s’affirme donc comme une sécurité pour les maîtres d’ouvrage mais non une obli- gation. Par contre, une jurisprudence du Conseil d’État du 11 avril 2012 (ministère de la Défense et des Anciens Combat- tants) « implique que si un pouvoir ad- judicateur demande un certificat Qualis- port ou tout moyen de preuve équivalent, l’entreprise doit apporter un certificat délivré par Qualisport ou par un autre organisme indépendant, précise Cyril Laroche, avocat à la Cour, président de l’Association des professionnels du droit public (APDP).

Or, dans le cas du sec- teur sportif, il n’existe pas d’organisme indépendant autre que Qualisport pour apporter cette certification ». Les collectivités, dans le choix de leurs prestataires, déclarent privilégier l’offre technique (51 %), les références de l’entreprise (42 %). Les entreprises privées certifiées déclarent (2012) avoir vu leurs budgets croître de 22 %. Elles emploient 10 400 salariés, réalisent plus de 720 M€ de chiffres d’affaires dans le sport et les loisirs et, pour 60 % d’entre elles, emploient moins de 20 salariés.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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