Qualisport certifie les maîtres d’œuvre

Une étude réalisée en décembre 2012, diligentée par Qualisport, souligne de la part des collectivités locales un be- soin de sécurité croissant dans le choix de leurs prestataires pour la réalisation d’équipements sportifs. Cet organisme créé en 1976 a effectivement pour but d’apporter une certification aux maîtres d’ouvrage qui réalisent de telles installations. « Nous certifions les entreprises et pas les matériaux », précise Geneviève Barbaste secrétaire générale de cet or- ganisme en contrat avec le ministère de la Jeunesse et des Sports, « mais des bureaux d’études, des cabinets d’ar- chitectes, des programmistes, des ins- tallateurs… ».

Chaque membre du jury sélectionné pour son indépendance, son intégrité, son impartialité, la transparence de ses décisions a signé un engagement de non-conflit d’intérêts. L’organisme est certifié Cofrac qui confirme son statut de tiers indépendant. Les donneurs d’ordre publics affirment que la qualification est un outil d’aide important à la décision pour plus de 80 % d’entre eux même s’il existe une confusion encore entre norme, label et certification.

Une certification annuelle Qualisport s’affirme donc comme une sécurité pour les maîtres d’ouvrage mais non une obli- gation. Par contre, une jurisprudence du Conseil d’État du 11 avril 2012 (ministère de la Défense et des Anciens Combat- tants) « implique que si un pouvoir ad- judicateur demande un certificat Qualis- port ou tout moyen de preuve équivalent, l’entreprise doit apporter un certificat délivré par Qualisport ou par un autre organisme indépendant, précise Cyril Laroche, avocat à la Cour, président de l’Association des professionnels du droit public (APDP).

Or, dans le cas du sec- teur sportif, il n’existe pas d’organisme indépendant autre que Qualisport pour apporter cette certification ». Les collectivités, dans le choix de leurs prestataires, déclarent privilégier l’offre technique (51 %), les références de l’entreprise (42 %). Les entreprises privées certifiées déclarent (2012) avoir vu leurs budgets croître de 22 %. Elles emploient 10 400 salariés, réalisent plus de 720 M€ de chiffres d’affaires dans le sport et les loisirs et, pour 60 % d’entre elles, emploient moins de 20 salariés.