PV de stationnement : la réforme reportée à 2018

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27 septembre 2015

Le Premier ministre, Manuel Valls, devrait annoncer le 1er octobre un report de la réforme des PV de stationnement... pour 2018 ! La loi sur les métropoles de 2014 prévoyait une entrée en vigueur en janvier 2016, mais cette date avait déjà été repoussée en octobre 2016. Pour justifier ce retard, l'Etat invoque des raisons techniques. « Les systèmes informatiques de l’Antai et celui de la future juridiction administrative ne pourront pas être livrés avant octobre 2017. Nous voulons être prudents, il s’agit de gérer potentiellement des centaines de milliers de recours », explique Stéphane Rouvé, le préfet en charge de la mission de dépénalisation des PV et de transfert de cette compétence aux communes. Des élus locaux estiment que le Gouvernement craint une hausse des prix des PV - qui seraient décidés par les mairies - à moins de deux ans de l'élection présidentielle.  

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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