Publication du rapport de l'Observatoire des finances locales

Le 19e rapport de l'Observatoire des finances locales vient d'être rendu public. Il dresse un état des lieux pour l'année 2013, en détaillant, d'une part, chaque niveau de collectivité locale et, d'autre part, les différents postes budgétaires (dépenses et recettes, en fonctionnement comme en investissement, et endettement). Pour la deuxième année consécutive, les administrations publiques locales affichent toujours des niveaux de besoin de financement beaucoup plus faibles que les autres administrations, mais leur besoin de financement est passé de 0,7 Md€ en 2011 à 9,2 Md€ en 2013. Il apparaît en effet que leurs dépenses progressent plus vite que leurs ressources (respectivement + 3,4 % contre + 1,1 % en 2013). Dans le même temps, les investissements des administrations publiques locales ont progressé de façon dynamique, comme en 2012 (+ 5,1 %, après + 5,8 %). Tout comme les dépenses de fonctionnement, à la hausse, puisque ces dernières ont augmenté de 2,9 %, soit un rythme proche de ceux de 2011 et 2012 (respectivement + 2,8 % et + 3,1 %). La croissance des frais de personnel reste très soutenue (+ 3,1 %). Côté recettes, celles de fonctionnement continuent à évoluer de façon modérée : + 1,5 % après + 1,7 %. Les ressources liées aux impôts locaux sont restées dynamiques (+ 4,6 %), en raison notamment de la forte hausse de la CVAE, mais les autres impôts et taxes sont en baisse (- 2,7 %) en lien essentiellement avec la chute des produits des droits de mutation. Pour 2014, les perspectives financières ne sont guère réjouissantes pour les collectivités locales. "Leurs ressources devraient progresser de façon très modérée" précise le rapport. "L’année 2014 sera marquée par la réduction des dotations à hauteur de 1,5 Md€, pour contribuer au redressement des comptes publics. En outre, les taux des différents impôts locaux devraient peu évoluer et les recettes liées à la CVAE diminueront." Les dépenses de personnel devraient, quant à elle, "continuer à augmenter sensiblement, compte tenu des charges supplémentaires liées aux personnels (revalorisation des grilles des catégories C et B, hausse des cotisations à la CNRACL, réforme des rythmes scolaires). Les dépenses d’action sociale progresseront probablement encore de façon soutenue, surtout celles liées au RSA." Un véritable effet de ciseau pour les collectivités locales qui baissent, aussi, leurs dépenses d'investissement.

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