Publication du décret relatif aux modalités de contribution à l’inventaire du patrimoine naturel

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02 décembre 2016

Le décret n°2016-1619 du 29 novembre 2016 relatif aux modalités de contribution à l’inventaire du patrimoine naturel a été publié il y a quelques jours au Journal Officiel de la République française. Ce décret instaure le versement des données des études d’impact dans l’inventaire national du patrimoine naturel (INPN). Ces données privées enrichiront ainsi les données publiques déjà accessibles en libre accès et disponibles pour tous. Pour rappel, l’INPN comprend aujourd’hui 40 millions de données sur les espèces. L’Agence française pour la biodiversité, créée par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, contribuera par ailleurs à accélérer l’enrichissement de cet inventaire.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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