Publication de l'arrêté relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels

Non classé
31 janvier 2013

Le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a publié fin janvier un arrêté réglementant le fonctionnement des dispositifs d'éclairage des bâtiments non résidentiels. Cet arrêté permet de réduire l'empreinte de l'éclairage artificiel sur l'environnement nocturne. Les éclairages artificiels nocturnes peuvent constituer une source de perturbations significatives pour les écosystèmes, en modifiant la communication entre espèces, les migrations, les cycles de reproduction ou encore le système proie-prédateur. L'impact de la lumière artificielle nocturne sur le sommeil, en perturbant l'alternance jour-nuit, a également fait l'objet de réflexions par l'Institut National du Sommeil et de la Vigilance (INSV), qui proposera des actions courant 2013. Cet arrêté concerne à la fois l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur des bâtiments non résidentiels (vitrines de commerces, bureaux...) et l'éclairage des façades de ces mêmes bâtiments. Un bilan du dispositif sera réalisé en janvier 2014.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.
arrow-right