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Publication d'un guide des achats de l'Etat

Non classé
08 avril 2014

Le conseil d’orientation du Service des achats de l'Etat (SAE) a validé le guide de la mesure des résultats de l’Etat et ses établissements publics. Ce document présente les 5 objectifs qui leur sont fixés en matière de performance achat. Il précise également les indicateurs qui permettront de mesurer les résultats :
- Maîtrise des dépenses publiques, afin de réaliser 2 milliards d’euros d’économies sur les achats au cours de la période 2013-2015
- Accès des PME à la commande publique (confier 25% du total des achats de l’Etat (en montant) à des PME en 2015).
- Atteindre en 2020 un volume de 2 % des commandes publiques effectuées auprès d’entreprises innovantes
- Chaque ministère et établissement public devra atteindre la barre de 10 % des marchés (au-delà de 90 000 euros) comportant une clause sociale à la fin de l’année 2015, et 15 % une clause environnementale.
- En 2020, 15 % des marchés de l’Etat et des établissements publics (au-delà de 90 000 euros) devront comporter une clause sociale, et 30% une clause environnementale. 
Pour télécharger le guide.

Paroles de maires

RCL
Question :
Bonjour, comment gérez-vous les véhicules ventouse ? Malgré le signalement à la gendarmerie, le propriétaire ne déplace pas son véhicule. Si nous appelons la fourrière les frais seront pour la commune. Merci pour vos conseils.
Réponses :
Avoir nos rues avec des voitures poubelles qui les encombrent et prennent des places de stationnement n’est terrible. Il n y a pas de solution miracle. Quand il y a une plaque d'immatriculation : appel à la gendarmerie, identification du propriétaire (souvent en région parisienne), recommandé, délai d’un mois pour répondre. Sans réponse et selon l’état de la voiture, prise de photos, constat rédigé par mes soins et épaviste... Je préfère ne pas faire payer les habitants de mon village.
Nous sommes élus et nous nous devons de rester dans la légalité. Je crois qu'il faut identifier le propriétaire du véhicule et lui envoyer un courrier recommandé en l'obligeant à enlever son véhicule sinon le véhicule sera mis en fourrière et les frais seront à sa charge. Si les élus ne respectent pas les lois, c'est donner une mauvaise image de nous et nous ne devons pas être étonnés si nous sommes de moins en moins respectés.

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