Protéger les réseaux

Non classé
30 septembre 2013

Concevoir des projets situés à proximité des réseaux aériens, souterrains et subaquatiques, puis réaliser des travaux, nécessite de les localiser préalablement pour éviter tout endommagement susceptible de mettre en péril la sécurité des salariés, des agents territoriaux et des riverains voire de porter atteinte à l’environnement ou à la continuité des services publics.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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