Propagande électorale : le papier résiste

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28 octobre 2014

A l'instar de leurs collègues du Sénat, les députés ont décidé de ne pas suivre la proposition du Gouvernement de dématérialiser les documents de propagande électorale. L'article 46 du projet de loi de finances 2015 prévoyait de supprimer l'envoi au domicile de la propagande électorale sous format papier, pour les élections régionales, départementales et des assemblées de Guyane et de Martinique de 2015. Les députés en ont ainsi décidé autrement en supprimant cette mesure en commission.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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