Projet de loi santé : quels impacts pour les territoires ?

L'examen du projet de loi Santé va démarrer au Parlement à compter de la semaine prochaine. Si l'attention est focalisée sur certaines mesures symboliques comme la généralisation du tiers payant, le projet de loi devrait impacter l’aménagement sanitaire territorial et impliquer les collectivités. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, souhaite en finir avec « l’approche segmentée de l’organisation régionale ». L'enjeu est de « répondre aux évolutions rapides que peuvent connaitre les territoires et la nécessité de les adapter régulièrement aux évolutions démographiques des professionnels ». Les projets régionaux de santé devraient être davantage « territorialisés » afin de « s’adapter aux différents contextes régionaux et locaux ». Un décret précisera les modalités d’adoption et de consultation préalable liés aux PRS, « pour garantir notamment l’implication des assemblées territoriales et la cohérence de la mise en œuvre des politiques publiques ». Il « précisera en outre les autres consultations, notamment celles de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie et des collectivités territoriales ». Marisol Touraine souhaite, par ailleurs, mettre à disposition des professionnels du territoire « un service lisible d’appui à la coordination des parcours complexes » ou autrement dit « des plateformes polyvalentes pilotées par les ARS en lien avec les collectivités territoriales, l’assurance maladie et les autres acteurs du territoire » venant « soutenir en particulier l’offre de soins de proximité et le médecin traitant ». Enfin, le projet de loi valorise également l’expérimentation de dispositifs d’accompagnement des patients atteints de maladies chroniques ou évolutives initiées par des collectivités locales et/ou des associations tels que « des actions destinées à accompagner les patients par tous moyens et notamment en leur dispensant informations, conseils, soutien et formation ».