Projet de loi de transition énergétique : l'ARF réagit

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18 juin 2014

Le projet de loi de transition énergétique n'a pas manqué de faire réagir l'Association des régions de France (ARF). Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes et président de la commission développement durable de l’ARF, a accueilli favorablement le texte : « Dans l’ensemble, Ségolène Royal vient de présenter un bon texte qui s’appuie largement sur les Régions. Malgré les pressions, elle n’a rien cédé sur l’essentiel ». Parmi les points positifs, les régions relèvent notamment des financements nouveaux déjà expérimentés par plusieurs d'entre elles, avec la reconnaissance des activités de tiers financement qui permettent d’avancer le coût des travaux de rénovation énergétique aux particuliers ou copropriétés pour faciliter leur décision ; l’association des collectivités territoriales à la gestion des concessions hydrauliques ; ou encore la participation des citoyens et des collectivités locales au développement des énergies renouvelables. L'ARF déplore toutefois la disparition du service public régional de l’efficacité énergétique. « Sans ce service public régional, poursuit Jean-Jack Queyranne, on continuera avec autant de pilotes que de structures : Ademe, ANAH, services des Régions et des intercommunalités, PRIS, plates-formes, etc. Il est fatiguant de constater qu’en France, le ‘guichet unique‘ ne peut manifestement pas dépasser le stade du concept. Tout le monde doit bien être conscient que les Régions n’ont pas vocation à financer des actions qu’elles ne pilotent pas. Cela vaut notamment pour les plates-formes de rénovation énergétique. » Face à ces derniers points, Jean-Jack Queyranne en appelle au débat parlementaire.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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