Projet de loi NOTRe : les élus de la montagne s'insurgent

A la suite du comité directeur de l’Association nationale des élus de montagne (Anem) réuni le 25 juin à l’Assemblée nationale, Laurent Wauquiez et Marie-Noëlle Battistel, respectivement président et secrétaire générale de l’association, s’opposent aux dispositions du projet de loi de nouvelle organisation du territoire de la République (NOTRe) relatives à la place de la montagne dans la gouvernance territoriale. Par ailleurs, l’Anem demande le rétablissement du volet spécifique montagne dans le schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et de la consultation obligatoire des comités de massifs lors de l’élaboration de ce schéma dans les sept régions qui comprendront des zones de montagne au 1er janvier 2016. Enfin, les élus de la montagne souhaitent l’application du principe de « subsidiarité » plutôt que d’imposer le transfert obligatoire aux intercommunalités de la compétence promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme.