Projet de loi NOTRe : les départements satisfaits

Suite au vote du projet de loi pour une Nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) du mardi 10 décembre par l'Assemblée nationale, l’Assemblée des départements de France (ADF) considère que le Gouvernement a su écouter et que ce texte offre la clarification et la lisibilité sur les compétences que les candidats aux élections départementales attendaient. Pour l’ADF, le texte sorti de l’Assemblée nationale est un bon compromis : « la clause de compétence générale est supprimée, les régions sont confortées dans leur rôle de stratèges, tandis que les départements conservent les compétences qui relevaient de la proximité, à l’instar des routes, et sont confortés sur les solidarités sociales et territoriales », explique son président, Claudy Lebreton. Par ailleurs, l’ADF tient à rappeler qu’elle sera « vigilante à ce qu’un compromis puisse être trouvé, concernant notamment le transfert automatique des compétences départementales aux métropoles ».