Projet de loi Notr : le Sénat l'adopte en première lecture

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28 janvier 2015

Lors de sa séance du 27 janvier, le Sénat a adopté, avec des modifications, le projet de loi portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République (Notr). Le texte a été adopté par 192 voix pour et 11 voix contre, après 10 jours de débat. Au total, plus de 1 250 amendements ont été déposés, 1 051 examinés en séance publique et 225 ont été adoptés.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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