Projet de loi NOTRe : l'AMF craint la « dilution » des communes

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11 mars 2015

Avec le projet de loi Notr voté en première lecture à l’Assemblée nationale, l’Association des maires de France (AMF) dénonce dans un communiqué « l’accumulation de mesures technocratiques et déconnectées des réalités du terrain programmant la dilution des communes dans de grandes entités intercommunales ». L’AMF regrette que cette réforme territoriale, mal conçue dès le départ, se trompe d’objectifs et de méthode « en privilégiant systématiquement les grosses structures au détriment de la proximité de gestion et de services ». Plusieurs dispositions constituent également pour l’AMF des points « inacceptables », à l'instar du changement de la nature de l’intercommunalité - voulu par le Gouvernement - en prévoyant une élection au suffrage universel direct. « En créant une nouvelle collectivité de plein exercice, c’est la disparition des communes auxquelles nos compatriotes sont très attachés qui est clairement engagée », craint l'AMF.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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