Projet de loi ELAN : « pour réussir la politique de logement, on ne peut mettre les communes hors-jeu » (AMF)

Non classé
08 avril 2018

Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) entérine l’exercice par l’intercommunalité de la plupart des compétences en matière d’habitat. Si les élus de l’AMF partagent la volonté du Gouvernement de construire plus dans les zones tendues, ils estiment toutefois que ce projet de loi comporte un certain nombre de mesures qui nuiraient à l’exercice efficace des compétences au sein du bloc local. C'est pourquoi le bureau de l'AMF s'oppose au transfert au président de l’EPCI de la compétence en matière de délivrance des permis « qui porterait une atteinte injustifiée à la légitimité démocratique du maire et de son équipe, élus sur la base d’un projet de territoire » selon l'association. Enfin, en matière de lutte contre l’habitat indigne, l’AMF s’oppose aussi à tout transfert automatique des polices de l’habitat indigne du maire au président d’intercommunalité.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.
arrow-right