Programmes régionaux de surveillance de la qualité de l'air : l'échéance repoussée d'un an

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15 novembre 2015

Le ministère de l'Ecologie a publié un arrêté destiné à repousser d'un an - au 31 décembre 2016 - la date d'échéance des programmes régionaux de surveillance de la qualité de l'air (PRSQA). Il s'agit, pour le ministère, de permettre aux associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) d'élaborer le troisième exercice quinquennal des PRSQA dans de « bonnes conditions ». Pour rappel, ces plans déterminent une stratégie d’évaluation de la qualité de l’air pour chaque région et proposent des axes de travail sur cinq ans. 

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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