Prévention des risques d'inondations : le rappel à l'ordre du Gouvernement

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26 janvier 2015

Le Gouvernement vient de publier une instruction, signée par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, destinée à rappeler aux maires leurs obligations en matière d’information préventive sur les risques d’inondations. En cas de non-respect, les communes pourraient voir le solde de la subvention au titre du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) ne pas leur être versé. Ségolène Royal rappelle que l’obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde (PCS) s'avère « essentielle pour assurer l’acculturation des populations relative aux risques naturels, développer les comportements adéquats en cas de crise et in fine assurer la sécurité des personnes et des biens ». A ce jour, plus d'une commune sur deux n'a pas respecté cette obligation.

Pour télécharger l'instruction.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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