Prêts à taux zéro : la CDC précise les conditions

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09 avril 2015

Suite aux déclarations du Premier ministre, Manuel Valls, annonçant le remboursement anticipé de la TVA sur les investissements publics des collectivités territoriales, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Pierre-René Lemas, en a détouré les conditions. La CDC va accorder des prêts à taux zéro dès le mois de mai aux collectivités locales pour leur permettre de récupérer la TVA payée sur leurs équipements durant deux ans, ce temps correspondant à l'intervalle avec laquelle intervient le remboursement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). Toutes les collectivités locales pourront en bénéficier, sur demande.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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