Présentation du projet de loi pour mettre fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures

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07 septembre 2017

Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté en Conseil des ministres le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement. La France devient ainsi le premier pays au monde à proposer un projet de loi visant à interdire la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur son territoire. Il amorce ainsi la sortie progressive et irréversible de la production de pétrole et de gaz sur le territoire français à l'horizon 2040. Dans cette optique l'arrêt de la production nationale se déroulera par étape et de façon concomitante à la baisse de la consommation d’énergies fossiles.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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