Pouvoirs de police : Paris bientôt au même régime que toutes les communes ?

Non classé
06 avril 2015

Yves Pozzo di Borgo, sénateur de Paris, associé à ses collègues Pierre Charon et Philippe Dominati, vient de déposer une proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police. Pour Yves Pozzo di Borgo, « les pouvoirs de police doivent être attribués désormais au Maire de Paris et non plus au Préfet ». Le sénateur propose donc de modifier les articles du Code général des collectivités territoriales et d’aligner le statut de Paris sur celui des autres grandes villes. En effet, le maire de Paris dispose de pouvoirs très réduits en matière de police administrative : « Cette exception constitue un archaïsme dans une France décentralisée, et une singularité vis-à-vis des autres grandes capitales européennes. En outre, elle contraste avec l’exigence de proximité demandée par nos concitoyens aux élus locaux » souligne le sénateur. « Si l’on veut une protection efficace des Parisiens, et non dérogatoire au droit commun, la compétence du maire de Paris doit être plénière en matière de police » déclare-t-il et ajoute : « Par ailleurs, cette modification permettrait à la police nationale de mieux effectuer les tâches qui lui incombent ».

L'agenda

RCL
Voir tout l'agenda

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.