Poursuites et condamnations pénales : les collectivités épargnées

Le rapport 2014 de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vient d'être publié. Si celui-ci révèle une hausse du nombre de mises en cause pénales d’élus et d’agents territoriaux lors de la précédente mandature 2008-2014, il n'en reste pas lmoins que ceux-ci demeurent anecdotiques. En effet, les poursuites pénales s'établissent à deux pour mille chez les élus locaux, 0,3 pour mille chez les fonctionnaires et 1,9 pour mille pour les collectivités en tant que personne morale. 938 élus locaux et 556 fonctionnaires territoriaux ont été poursuivis pénalement durant cette période. Pour autant, bon nombre de poursuites s'avèrent non fondées, puisque seulement 34 % des élus et 29,6 % des agents se trouvent condamnés. Comme principal motif de mise en cause et de condamnation d’un élu ou d’un fonctionnaire figure, et demeure en tête, les manquements au devoir de probité.