Poursuites et condamnations pénales : les collectivités épargnées

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08 décembre 2014

Le rapport 2014 de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vient d'être publié. Si celui-ci révèle une hausse du nombre de mises en cause pénales d’élus et d’agents territoriaux lors de la précédente mandature 2008-2014, il n'en reste pas lmoins que ceux-ci demeurent anecdotiques. En effet, les poursuites pénales s'établissent à deux pour mille chez les élus locaux, 0,3 pour mille chez les fonctionnaires et 1,9 pour mille pour les collectivités en tant que personne morale. 938 élus locaux et 556 fonctionnaires territoriaux ont été poursuivis pénalement durant cette période. Pour autant, bon nombre de poursuites s'avèrent non fondées, puisque seulement 34 % des élus et 29,6 % des agents se trouvent condamnés. Comme principal motif de mise en cause et de condamnation d’un élu ou d’un fonctionnaire figure, et demeure en tête, les manquements au devoir de probité.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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