Moody's s'inquiète de la baisse des dotations

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27 mai 2014

Dans un communiqué publié le 27 mai, l'agence de notation Moody's s'inquiète de la baisse des dotations aux collectivités locales par l'Etat entre 2014 et 2017. “Cette baisse des dotations devrait entrainer une dégradation des équilibres financiers des collectivités locales. La contraction attendue des excédents de fonctionnement des collectivités pourrait peser sur leurs investissements et générer une augmentation de la dette” peut-on lire dans le communiqué. Pour rappel, le plan d'économies de 50 milliards d'euros récemment présenté par le Gouvernement prévoit une baisse de 11 milliards d'euros des dotations aux collectivités locales, soit une réduction d'environ un quart des concours de fonctionnement entre 2013 et 2017. Or, Moody's juge qu' “en l'absence de mesures d'économies en dépenses de fonctionnement ou de recettes nouvelles, l'excédent de fonctionnement dégagé par le secteur local diminuerait sensiblement pour s'établir à 11 % des recettes de fonctionnement en 2017, contre 16 % aujourd'hui. Moody's estime également que les collectivités devraient réduire leurs dépenses de fonctionnement d'environ 28 milliards d'euros sur la période 2014-17 pour compenser l'effet cumulé de la baisse des dotations de l'État. Ainsi, pour financer leurs dépenses d'investissement, les collectivités locales seraient amenées à contracter plus de dette. Sans mesures d'économies, la dette totale des communes, des départements, des régions, et des groupements à fiscalité propre passerait de 132 milliards d'euros fin 2012 à 176 milliards d'euros en 2017, soit 7,6 % du PIB en 2017, contre 6,7 % actuellement.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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