Pour l'Avicca, le cadre de l’aménagement numérique sort renforcé du Sénat

L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) salue les très nombreux progrès du cadre législatif de l’aménagement numérique, lors de l’examen du projet de loi « République Numérique » en première lecture au Sénat. Ils concernent aussi bien les réseaux fixes que mobiles, les déploiements publics que privés. Pour les réseaux d’initiative publique (RIP), plusieurs dispositions ont été adoptées. La situation budgétaire des collectivités devrait ainsi s’améliorer en reconnaissant les droits irrévocables d’usages (IRU) comme des investissements. Il sera tenu compte, par ailleurs, de l’économie des réseaux pour satisfaire dans la durée les obligations de complétude. Enfin, les co-investissements sur les RIP seront éligibles au dispositif de suramortissement incitatif.