Politiques de l'habitat : l’Association des petites villes de France inquiète des mesures annoncées par le Gouvernement

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04 octobre 2017

L’Association des petites villes de France (APVF) vient de faire part dans un courrier adressé à Jacques Mézard, Ministre en charge de la Cohésion des territoires et à Julien Denormandie, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, des très vives inquiétudes des élus de petites villes à la suite des mesures annoncées par le gouvernement concernant la politique du logement dans le projet de loi de finances 2018. Elle cite notamment la baisse des APL et la réduction unilétarale des loyers pratiqués par les bailleurs sociaux qui risque de déstabiliser les finances d’un certain nombre d’organismes et ne sera pas sans conséquence sur les finances des collectivités territoriales qui leur ont accordé leurs garanties et pourraient être ainsi appelé à couvrir leur emprunt. Elle entrevoit un risque certain de désinvestissement dans le secteur du logement social avec des retards certains dans les projets de rénovation qui ne sera pas sans impact dans le secteur du bâtiment.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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