Plus de 42 300 Ad'AP ont été déposés

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26 octobre 2015

La délégation à l'accessibilité du ministère du Développement durable a révélé que plus de 42 300 agendas d'accessibilité programmée ont été déposés au 24 septembre 2015, soit trois jours avant la date limite prévue, le 27 septembre (un dimanche). Dans le détail, 42 373 Ad'AP ont été reçus et enregistrés par les préfectures à cette date. Celles-ci ont également réceptionné environ 6 000 demandes de prorogation du délai de dépôt de l'Ad'AP, représentant 80 500 établissements recevant du public (ERP). Il s'agit donc de collectivités gérant plusieurs ERP. La délégation rappelle que « des Ad'AP peuvent encore être déposés » et invite les retardataires « à expliquer au préfet les raisons de ce retard » pour éviter d’éventuelles « pénalités ».

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Paroles de maires

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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