Plus d’un million de factures dématérialisées adressées aux collectivités publiques

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22 mars 2017

Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics, a salué, à l’occasion d’une visite à l’Université de Lorraine, le succès de la généralisation de la facture électronique pour les grandes entreprises fournisseurs des collectivités publiques. Le cap du million de factures dématérialisées a été franchi, 10 semaines après l’entrée en vigueur de l’obligation de facturation électronique. Le rythme de réception des factures est en progression constante. Chorus Pro a reçu une moyenne de 50 000 factures en janvier, de 100 000 en février et de 175 000 sur les deux premières semaines de mars. Près de 60 000 fournisseurs se sont déjà enregistrés sur le portail.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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