PLU intercommunaux : l’ADCF se félicite de leur déploiement sans précédent

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24 mai 2017

Selon les derniers recensements réalisés par la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et du paysage (DHUP), plus de 540 communautés et métropoles sont désormais dotées de la compétence urbanisme, soit près de la moitié des intercommunalités (43 %). L’Assemblée des communautés de France (ADCF) se félicite de ce considérable essor constaté depuis le vote de la loi ALUR de mars 2014. Pour rappel, les intercommunalités compétentes en matière de documents d’urbanisme étaient moins de 7% en 2012. Au vu des chiffres et cartes de la DHUP, l’ADCF constate la progression beaucoup plus rapide du PLU intercommunal dans certains secteurs géographiques que dans d’autres, à travers un déploiement de proche en proche. Elle engagera une enquête auprès de ses adhérents pour comprendre les raisons qui ont conduit les élus à valider le transfert de compétence ou s‘y opposer. De nouvelles rencontres régionales seront organisées dans les territoires qui hésitent encore à franchir le pas.

Pour en savoir plus.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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