PLU intercommunal : l’AMF regrette la remise en cause « incessante » des règles

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16 février 2015

L’Association des maires de France (AMF) regrette que le texte issu des travaux de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi NOTRe, remette « inutilement en cause les dispositions de la loi Alur relatives au transfert de la compétence PLU aux communautés de communes et d’agglomération ». Le bureau de l’AMF, réuni le 12 février, a manifesté son opposition à une disposition qui revient sur le compromis établi lors du vote de la loi Alur, « alors même que les règles du jeu commençaient à être appréhendées par les communes et leurs intercommunalités et que la dynamique intercommunale en matière d’urbanisme est en marche », déclare l'association. A ce jour, plus de 300 intercommunalités se sont engagées volontairement dans une démarche de PLU intercommunal, selon les chiffres de l'AMF.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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