PLF 2017 : l’APVF se félicite du maintien de la DSR « bourg-centre »

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15 novembre 2016

Dans le cadre des discussions relatives au projet de loi de finances pour 2017, l’Association des petites villes de France présidée par Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay, salue le vote des députés en séance publique pour que la dotation de solidarité rurale, dans sa fraction « bourg centre » continue d’être attribuée aux communes qui ont perdu la qualité de chef lieu d’arrondissement au 1er janvier 2015. L’APVF rappelle également « le besoin de stabilité et de visibilité des règles dans un contexte de tension budgétaire ».

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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