PLF 2017 : l'AMF opposée aux ponctions sur le budget des agences de l'eau

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18 octobre 2016

Dans un communiqué publié le 17 octobre, l'AMF a pris position contre une disposition du projet de loi de finances 2017 opérant une ponction sur le budget des agences de l'eau au profit du budget de l'Etat. En effet, pour la 3e année consécutive, les agences de l’eau devraient voir leur budget amputé de 175 millions d’euros en application de la loi de finances pour 2014. « Or, la loi Biodiversité a étendu les responsabilités des comités de bassin à une mission d'intérêt général pour la reconquête de la biodiversité », explique l’AMF. L'AMF s’oppose ainsi à toute ponction sur le budget des agences comme à la diminution de leurs effectifs. Par conséquent, l'AMF soutient la motion des présidents des comités de bassin et demande que l’intégrité et les capacités d’action des agences soient préservés.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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