PLF 2015 : l'AMGVF formule ses propositions

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28 octobre 2014

L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) propose, à l’heure de l’examen du projet de loi de Finances 2015 qui prévoit une baisse historique des dotations de l’Etat, 4 amendements consistant à rétablir la possibilité pour les collectivités locales de retrouver les ressources fiscales qui leur sont supprimées. L'AMGVF a ainsi dressé une liste des ressources fiscales supprimées au cours de la dernière année : 100 M€ du fait d’allègements relatifs à la Cotisation foncière des entreprises, 240 M€ sur le versement transport. A ces pertes, l'AMGVF ajoute la suppression de trois taxes (taxes de trottoirs, eaux pluviales, spectacles) envisagée dans le projet de loi de finances 2015 qui représente un manque à gagner de plus de 20 M€. « Il doit être mis un terme à l’enchaînement de ces dispositions qui réduisent encore plus année après année nos marges de manœuvre » a demandé Jean-Luc Moudenc, président de l’AMGVF, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole. L’AMGVF demande que l’objectif de préservation des ressources fiscales soit pleinement partagé, en cohérence avec la position du Comité des finances locales qui, par sa résolution en date du 30 septembre 2014, a appelé de ses vœux une sanctuarisation de la fiscalité locale, sanctuarisation qui concerne toutes les taxes aussi modestes qu’en soit le produit.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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