Photovoltaïque : le "made in europe" ne bénéficiera plus de soutien

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11 mai 2014

Le gouvernement vient de signer un arrêté, publié jeudi 8 mai 2014 au Journal officiel, abrogeant le dispositif de soutien aux installations solaires munies de capteurs et/ou de panneaux fabriqués dans l'Union européenne. Ce dispositif, permettant de bénéficier d'un tarif d'achat bonifié, a été jugé contraire au droit communautaire.  Cette bonification de 5 % à 10 % sur les tarifs d'achat de l'électricité produite par des installations était destinée à protéger les entreprises européennes face au dumping de leurs concurrentes chinoises. Toutefois, les installations dont les demandes de raccordement ont été faites avant le 10 mars 2014 continueront donc de profiter de cette mesure. A noter que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) avait estimé, au mois de janvier 2013, que la bonification aurait pu mener à des attaques en justice pour protectionnisme et concurrence déloyale.

 

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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