Pérennisation du fonds de soutien aux rythmes scolaires : les détails

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02 décembre 2014

A l'occasion du Congrès de l'Association des maires de France, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé la pérennisation du fonds de soutien aux rythmes scolaires au-delà de 2015-2016. Le ministère de l'Education nationale a publié aujourd'hui sur son site internet un communiqué détaillant la mesure. Toutes les communes continueront de percevoir un soutien financier de 50€ par an et par élève, auxquel pourront s'ajouter 40€ par an et par élève pour les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale ou la dotation de solidarité rurale. La CAF abonde également de 54€ par an et par élève les communes disposant d'un accueil collectif de mineurs déclaré. Enfin, à compter de la rentrée 2015-2016, le versement de l'aide sera subordonné à la mise en place d'un projet éducatif territorial.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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