Pérennisation du fonds de soutien aux rythmes scolaires : les détails

A l'occasion du Congrès de l'Association des maires de France, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé la pérennisation du fonds de soutien aux rythmes scolaires au-delà de 2015-2016. Le ministère de l'Education nationale a publié aujourd'hui sur son site internet un communiqué détaillant la mesure. Toutes les communes continueront de percevoir un soutien financier de 50€ par an et par élève, auxquel pourront s'ajouter 40€ par an et par élève pour les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale ou la dotation de solidarité rurale. La CAF abonde également de 54€ par an et par élève les communes disposant d'un accueil collectif de mineurs déclaré. Enfin, à compter de la rentrée 2015-2016, le versement de l'aide sera subordonné à la mise en place d'un projet éducatif territorial.